Conditions générales de vente et d'utilisation

Brouillon à faire valider. Ce texte est un modèle : les éléments entre crochets sont à compléter, et l'ensemble doit être relu par un juriste avant publication. Cette page n'est pas référencée tant que ce bandeau est présent.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Sonar by Tripcom, plateforme de veille e-réputation éditée par [raison sociale] (« Tripcom »), et son utilisation par le client professionnel (« le Client »).

2. Compte et accès

Le Client crée un compte avec une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe personnel. Il peut ajouter des utilisateurs et reste responsable de leur usage. Les identifiants sont strictement personnels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens hors taxes. S'y ajoutent la TVA au taux en vigueur (19 %) et le droit de timbre fiscal (1 DT par facture). Tripcom peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, après information du Client.

4. Paiement et activation

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par versement sur le compte indiqué lors de la commande. Le Client dépose le justificatif dans son espace. L'abonnement est activé après vérification de la réception des fonds ; la facture est alors mise à disposition dans l'espace client.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement mensuel couvre un mois, l'abonnement annuel douze mois, à compter de la validation du paiement. Il n'est pas reconduit automatiquement : le Client renouvelle en passant une nouvelle commande avant l'échéance. Sans renouvellement, l'accès aux données des marques est suspendu à l'échéance.

6. Mise en place

Les sources, pages et mots-clés suivis sont définis avec le Client. La collecte démarre après cette configuration, dans un délai de [X] jours ouvrés suivant l'activation.

7. Engagements de Tripcom

Tripcom collecte les mentions publiques aux horaires annoncés (8 h, 12 h, 16 h, 20 h, heure de Tunis) et fournit analyses, alertes et rapports avec le soin d'un professionnel. Tripcom ne peut garantir l'exhaustivité des mentions collectées, qui dépend de l'accès offert par les plateformes. Les analyses du sentiment sont des estimations, signalées comme telles.

8. Engagements du Client

Le Client utilise les informations à des fins de veille et de communication, dans le respect de la loi, et s'interdit toute tentative d'identifier les internautes anonymisés.

9. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec le juriste.]

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux de Tunis, après tentative de règlement amiable.

Dernière mise à jour : [date].